Conditions générales de vente de l’analyseur de logsOffres, prix, paiement, résiliation : ce qui s’applique aux abonnements.
Version du 26 octobre 2026. Pour toute question, écrivez à lucas@lucasfonseque.fr.
Ces conditions s’appliquent aux offres payantes de l’analyseur de logs : Lite, Standard, Advanced et Enterprise. Elles complètent les conditions générales d’utilisation, qui valent pour tous les comptes. Le contrat de sous-traitance encadre les données des visiteurs de votre site.
En cas de différence entre ces conditions et les conditions générales d’utilisation, ces conditions l’emportent pour tout ce qui touche à la vente.
Qui vend l’analyseur ?
Le vendeur est la société LUCAS FONSEQUE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €. Elle est immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 938 596 889. Le SIRET de son siège est 938 596 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86938596889.
Son siège est au 32 route d’Agde, 31500 Toulouse. Elle est représentée par son président, Lucas Fonseque. Le détail figure dans les mentions légales.
Pour toute question sur une commande ou une facture, écrivez à lucas@lucasfonseque.fr, ou passez par la page contact.
À qui s’adressent les offres payantes ?
Les offres payantes sont réservées aux professionnels : entreprises, indépendants, agences et associations qui utilisent l’outil pour leur activité. En souscrivant, vous déclarez agir à des fins professionnelles.
C’est pour cette raison que les prix sont affichés hors taxes.
Les offres et les prix
Les prix sont en euros, hors taxes. Chaque offre se paie au mois ou à l’année. À l’année, vous payez dix mois au lieu de douze : deux mois sont offerts.
| Offre | Prix au mois | Prix à l’année | Sites | Utilisateurs | Historique | Crédits par mois |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Starter | 0 € | 0 € | 1 | 1 | 30 jours | 10 |
| Lite | 9 € HT | 90 € HT | 1 | 1 | 3 mois | 50 |
| Standard | 19 € HT | 190 € HT | 3 | 1 | 13 mois | 300 |
| Advanced | 39 € HT | 390 € HT | 10 | 3 | 25 mois | 1 000 |
| Enterprise | 99 € HT | 990 € HT | 50 | 5 | 25 mois | 5 000 |
L’offre Starter est gratuite et le reste. Ses chiffres sont mis à jour une fois par jour, et une partie est floutée. Dans les offres payantes, les chiffres sont mis à jour chaque heure.
Dans l’offre Enterprise, chaque utilisateur en plus coûte 15 € HT par mois, jusqu’à 15 utilisateurs en tout. Au-delà de 15 utilisateurs ou de 50 sites, je vous fais une proposition sur mesure.
Le détail des fonctions de chaque offre figure sur la page tarifs. Le prix appliqué est celui affiché au moment de votre commande.
Comment marchent les crédits ?
Certaines actions demandent beaucoup de calcul. Elles consomment des crédits. Une analyse complète de votre site coûte 10 crédits. Un test de vitesse coûte 1 crédit par page testée.
Lire votre journal et compter vos visiteurs ne consomme aucun crédit.
Chaque offre donne un nombre de crédits chaque mois. Ces crédits sont partagés par tout le compte, pour tous vos sites.
Les crédits du mois qui ne sont pas utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant. C’est une règle de l’outil.
Dans les offres payantes, vous pouvez acheter une recharge de crédits. Son prix est affiché dans l’outil avant l’achat. La durée de validité des crédits achetés en recharge est indiquée dans l’outil avant l’achat.
L’essai gratuit de 7 jours
Un nouveau compte peut essayer l’offre Standard pendant 7 jours, sans carte bancaire.
À la fin de l’essai, si vous ne prenez pas d’abonnement, votre compte passe tout seul à l’offre Starter. Rien n’est facturé. Rien n’est effacé. Si vous suivez plus de sites que l’offre Starter ne le permet, les plus récents sont mis en pause. Ils reviennent dès que vous prenez une offre qui les inclut.
Pendant la bêta, je peux aussi activer votre offre à la main, avec vous.
Les codes promo
Un code bêta-testeur donne 50 % de réduction pendant 12 mois. Ensuite, le prix normal de l’offre s’applique.
Des codes partenaires existent aussi. Chaque code précise sa réduction et sa durée au moment où vous le saisissez.
Un seul code s’applique par abonnement. Un code n’a pas de valeur en argent et ne peut pas être échangé.
Comment souscrire ?
Vous choisissez votre offre dans votre compte, au mois ou à l’année. Avant de payer, l’outil vous montre l’offre, le prix hors taxes, la TVA et le total. La commande est ferme quand le paiement est accepté.
Vous recevez une confirmation par mail.
Comment payer ?
Le paiement se fait par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe, mon prestataire de paiement. Les données de votre carte sont traitées par Stripe.
L’abonnement se paie d’avance, au début de chaque période : chaque mois ou chaque année.
Pour l’offre Enterprise, vous pouvez aussi payer par virement. Pendant la bêta, en attendant l’ouverture du paiement en ligne, j’active votre offre à la main et je vous envoie la facture.
Une facture qui n’est pas payée par carte indique sa date d’échéance, au plus tard 30 jours après la date de la facture.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
La TVA
Les prix sont hors taxes. La TVA s’ajoute selon votre situation.
Si votre entreprise est établie en France, la TVA française de 20 % s’ajoute au prix. Par exemple, l’offre Standard à 19 € HT revient à 22,80 € TTC par mois.
Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l’Union européenne et que vous me donnez un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture est établie hors taxes. Elle porte la mention « Autoliquidation ». C’est vous qui payez la TVA dans votre pays. Cette règle découle de l’article 259-1° du Code général des impôts et des articles 44 et 196 de la directive 2006/112/CE.
Je peux vérifier votre numéro de TVA. S’il n’est pas valide, la TVA française s’applique.
Si votre entreprise est établie hors de l’Union européenne, la facture est établie hors taxes, sans TVA française, en application de l’article 259-1° du Code général des impôts.
Les factures
Une facture est émise à chaque paiement. Elle vous est envoyée par mail.
Vous indiquez votre raison sociale et votre numéro de TVA dans la page « Mon compte » de l’outil. Ils apparaissent ensuite sur vos factures.
Et si un paiement n’arrive pas ?
Si le paiement par carte échoue, je vous préviens par mail. Vous pouvez alors mettre à jour votre carte depuis votre compte.
Sans paiement dans les 15 jours qui suivent ce mail, votre compte passe à l’offre Starter. Rien n’est effacé. Vos fonctions reviennent dès que le paiement est fait.
Toute somme non payée à l’échéance entraîne des pénalités de retard, sans qu’un rappel soit nécessaire. Leur taux est celui de la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. C’est le taux prévu par l’article L441-10 du Code de commerce.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est aussi due pour chaque facture payée en retard, en application de l’article D441-5 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement réels sont plus élevés, je peux demander un complément, sur justificatifs.
La durée et le renouvellement
L’abonnement mensuel dure un mois. L’abonnement annuel dure un an. À la fin de chaque période, l’abonnement se renouvelle tout seul, pour la même durée, au prix alors en vigueur. Le paiement est prélevé sur votre carte à chaque échéance.
Pour un abonnement annuel, je vous envoie un mail de rappel entre trois mois et un mois avant la date de renouvellement.
Changer d’offre
Vous pouvez changer d’offre depuis votre compte.
Si vous passez à une offre plus complète, elle s’applique tout de suite. Vous payez la différence de prix, calculée au prorata du temps qui reste jusqu’à la prochaine échéance.
Si vous passez à une offre moins complète, le changement prend effet à la prochaine échéance. L’historique visible suit alors la nouvelle offre, et les sites en trop sont mis en pause.
Le passage du paiement mensuel au paiement annuel, ou l’inverse, prend effet à la prochaine échéance.
Résilier
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Jusque-là, vous gardez toutes les fonctions de votre offre.
La période entamée n’est pas remboursée, que l’abonnement soit mensuel ou annuel. Seules exceptions : l’arrêt de l’analyseur, prévu par les conditions générales d’utilisation, et le refus d’un nouveau sous-traitant, prévu par le contrat de sous-traitance.
Après la résiliation, votre compte passe à l’offre Starter. Rien n’est effacé. Si vous voulez fermer complètement votre compte, les conditions générales d’utilisation expliquent comment faire et ce que deviennent vos données.
Pourquoi n’y a-t-il pas de droit de rétractation ?
Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation protège les consommateurs. Il ne s’applique pas à un abonnement souscrit en ligne par un professionnel pour son activité.
Pour essayer l’outil avant de payer, vous avez l’essai gratuit de 7 jours et l’offre Starter.
Si les prix changent
Pendant la bêta comme après, je peux faire évoluer les prix. Je vous préviens par mail au moins 30 jours avant tout changement de prix.
Le nouveau prix s’applique à votre première échéance qui suit ce délai de 30 jours. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette échéance, sans frais.
Un code promo en cours reste valable jusqu’à la fin de sa durée.
L’outil pendant la bêta
L’analyseur est en version bêta. Il est fourni en l’état, avec une obligation de moyens. Les conditions générales d’utilisation expliquent ce que cela veut dire.
Pendant la bêta, je vous aide à brancher votre site par mail.
Responsabilité
Les règles de responsabilité des conditions générales d’utilisation s’appliquent. Ma responsabilité totale est limitée aux sommes que vous m’avez payées pour l’analyseur au cours des 12 mois qui précèdent le fait qui l’engage. Je ne réponds pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires.
Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive (intentionnelle).
Si ces conditions changent
Je peux modifier ces conditions. Je vous préviens par mail au moins 30 jours avant. Pour un abonnement en cours, la nouvelle version s’applique à la première échéance qui suit ce délai. Si vous la refusez, vous pouvez résilier avant cette échéance, sans frais.
En cas de désaccord
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-moi d’abord : on cherche une solution à l’amiable.
Si vous avez la qualité de commerçant, par exemple comme société commerciale, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse, où se trouve mon siège. Dans les autres cas, le tribunal compétent est celui que désigne la loi.
Si ces conditions sont traduites, la version française fait foi.
Page publiée le 26 octobre 2026 · Dernière modification le 26 octobre 2026 · English version
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