Site : https://lucasfonseque.fr Version en vigueur au 18 novembre 2025
Préambule
Le site https://lucasfonseque.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
Raison sociale : LUCAS FONSEQUE Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Siège social : 32 route d’Agde, 31500 Toulouse SIREN : 938 596 889 SIRET : 938 596 889 00015 TVA intracommunautaire : FR86 938 596 889 Représentant légal et directeur de publication : Lucas Fonseque Email : contact@consultantmarketingdigital.fr Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux sessions de consulting en marketing digital proposées et réalisées par Lucas Fonseque, réservées via le système de prise de rendez-vous Calendly intégré au Site.
Article 1 – Description du service
Le service consiste en des sessions individuelles de consulting en marketing digital d’une durée de 60 minutes (ou toute autre durée indiquée lors de la réservation). Ces sessions sont réalisées en visioconférence (Zoom, Google Meet ou équivalent). Aucun autre service n’est proposé sur le Site.
Article 2 – Réservation et paiement
2.1 La réservation s’effectue exclusivement via le module Calendly présent sur le Site. 2.2 Le paiement est exigé au moment de la réservation via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. 2.3 Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA 20 % incluse) et sont ceux affichés dans Calendly au moment de la réservation. 2.4 Une fois le paiement validé, vous recevez automatiquement un e-mail de confirmation contenant le lien de visioconférence. La réservation devient ferme et définitive.
Article 3 – Annulation, report et absence
3.1 Vous pouvez reporter votre rendez-vous gratuitement à condition de me prévenir au minimum 24 heures avant l’horaire prévu, soit directement via le lien de modification présent dans l’e-mail de confirmation Calendly, soit en m’écrivant à contact@consultantmarketingdigital.fr.
3.2 Aucun remboursement n’est possible une fois la séance payée, quel que soit le motif (y compris maladie, empêchement professionnel ou personnel). La séance étant réservée exclusivement pour vous, elle bloque la possibilité pour un autre client de prendre ce créneau.
3.3 En cas d’annulation ou de report demandé moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation (no-show), la séance est définitivement perdue et ne pourra ni être remboursée ni reportée.
3.4 En cas d’impossibilité de ma part (maladie, force majeure ou tout autre événement indépendant de ma volonté), je vous proposerai un report gratuit à une date ultérieure de votre choix parmi mes disponibilités, ou, exceptionnellement et à ma seule discrétion, un remboursement intégral.
Article 4 – Déroulement de la session
4.1 Vous vous engagez à vous connecter à l’heure exacte avec un matériel fonctionnel (connexion internet stable, micro et caméra).
4.2 La session n’est ni enregistrée ni retransmise sans votre accord préalable écrit.
4.3 Les conseils prodigués sont basés sur mon expertise. Aucune garantie de résultat commercial n’est donnée, les performances dépendant de votre marché, de votre exécution et de facteurs externes.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la consommation, le service étant une prestation de service pleinement exécutée à une date et heure déterminées, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas dès lors que la réservation est confirmée et payée.
Article 6 – Responsabilité
Ma responsabilité est strictement limitée au montant payé pour la session concernée. Je ne peux être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.).
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les supports, conseils et recommandations transmis pendant la session restent ma propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d’un droit d’usage personnel et non transmissible. Toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers est strictement interdite.
Article 8 – Données personnelles
Vos données (nom, e-mail, téléphone) sont collectées via Calendly et Stripe uniquement pour la gestion de la réservation et la réalisation de la session. Elles sont conservées 3 ans maximum et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en m’écrivant à contact@consultantmarketingdigital.fr.
Article 9 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
Pour toute question : contact@consultantmarketingdigital.fr
Dernière mise à jour : 18 novembre 2025